Particuliers

Impôt sur le revenu – Déclarer les sommes perçues par son enfant

Selon le type de revenus, vous devrez déclarer les sommes que votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, aura perçues.

    Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d’un abattement maximal égal à 4 664 € (3 fois le montant mensuel du Smic) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

    Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 4 664 € .

    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

    Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

    À savoir

    l’étudiant majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 4 664 € sur les salaires qu’il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

      Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu’il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l’intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

      Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

      À savoir

      l’étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus.

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Si vous devez faire une déclaration papier

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

        Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à ses chauffeurs indépendants ou par une société de livraison de repas à domicile à ses livreurs indépendants.

        Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

        Ces revenus doivent donc être déclarés dans la catégorie des bénéficies industriels ou commerciaux (BIC) ou celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Si vous devez faire une déclaration papier

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Déclaration des bourses et allocations

        Bourses, allocations et gratifications

        Sommes à déclarer

        Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

        Oui

        Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        Oui

        Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

        Oui

        Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

        Non

        Déclaration

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Si vous devez faire une déclaration papier

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 18 760 € .

        Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 18 760 € .

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

        Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

        À savoir

        le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 18 760 € sur les gratifications qu’il a perçues.

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Si vous devez faire une déclaration papier

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Déclaration des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

        Sommes à déclarer

        Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

        Oui

        Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique

        Prestations de subsistance, d’équipement et de logement

        Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

        Non

        Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

        Non

        Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

        Non

        Déclaration

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

        La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

        Si vous devez faire une déclaration papier

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      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

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      Ministère chargé des finances

      Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

      Ministère chargé des finances
    • Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 :  Déclaration des revenus (papier) 
    • Simulateur :  Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021