Particuliers

S’occuper d’un enfant ou d’un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d’un enfant ou d’un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est la  Cnaf  qui verse les cotisations à la  Cnav . Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Si vous vous occupez d’un enfant, l’affiliation gratuite s’effectue uniquement à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d’autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l’AVPF.

Les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base du  Smic . Elles sont versés à l’Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales ( Caf ,  MSA ).

Cette affiliation gratuite vous permet d’acquérir des trimestres d’assurance retraite au régime général.

L’affiliation à l’AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l’enfant concerné, et pour la même période, d’une majoration de durée d’assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires notamment), sauf si vous êtes parent d’un enfant handicapé.

Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge

    • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à charge

    Démarche

    Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  ou la  MSA  effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

      Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge

      • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à charge

      Démarche

      Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  ou la  MSA  effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

        Conditions à remplir

        Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge

        • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à charge

        Démarche

        Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  ou la  MSA  effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

        La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

          Conditions à remplir

          Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.

          Démarche

          Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  (ou la  MSA ) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

          La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

            Conditions à remplir

            Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins  80 % et qui n’est pas admis dans un internat.

            Démarche

            Vous devez demander à votre  Caf  ou votre caisse de  MSA  de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.

            Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

            Où s’adresser ?

             Mutualité sociale agricole (MSA) 

              Conditions à remplir

              Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge handicapé à au moins  80 % .

              L’affiliation à l’AVPF n’est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an.

              Démarche

              Vous devez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF auprès de votre  Caf  ou de votre  MSA . Vous devez fournir une copie de la décision de la  CDAPH  de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins  80 % de l’enfant.

              De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l’un des documents suivants :

              • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

              • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l’activité agricole et la date de la reprise de l’activité

              • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l’ Urssaf  mentionnant la date de la cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

              Où s’adresser ?

               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                  Conditions à remplir

                  Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                  • Vous avez au moins 2 enfants à charge

                  • Vos revenus professionnels nets en 2022 ne dépassent pas 25 915,68 €

                  • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial

                  Démarche

                  Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  (ou la  MSA ) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

                  La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

                    Conditions à remplir

                    Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

                    • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle

                    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge

                    • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 972,8 €

                    • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

                    Démarche

                    Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  (ou la  MSA ) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

                    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

                      Conditions à remplir

                      Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

                      • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle

                      • Vous avez au moins 3 enfants à charge

                      • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 972,8 €

                      • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial

                      Démarche

                      Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  (ou la  MSA ) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

                      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

                        Conditions à remplir

                        Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.

                        Démarche

                        Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La  Caf  (ou la  MSA ) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.

                        La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.

                          Conditions à remplir

                          Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins  80 % et qui n’est pas admis dans un internat.

                          Démarche

                          Vous devez demander à votre  Caf  ou votre caisse de  MSA  de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.

                          Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

                          Où s’adresser ?

                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                            Conditions à remplir

                            Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge handicapé à au moins  80 % .

                            L’affiliation à l’AVPF n’est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an.

                            Démarche

                            Vous devez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF auprès de votre  Caf  ou de votre  MSA . Vous devez fournir une copie de la décision de la  CDAPH  de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins  80 % de l’enfant.

                            De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l’un des documents suivants :

                            • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

                            • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l’activité agricole et la date de la reprise de l’activité

                            • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l’ Urssaf  mentionnant la date de la cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

                            Où s’adresser ?

                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              Si vous vous occupez d’un proche, l’affiliation gratuite s’effectue uniquement à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d’autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l’AVPF.

                              Les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base du  Smic . Elles sont versés à l’Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales ( Caf ,  MSA ).

                              Cette affiliation gratuite vous permet d’acquérir des trimestres d’assurance retraite au régime général.

                              Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu’elles ont été prises en compte.

                                Conditions à remplir

                                Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.

                                Démarche

                                Vous devez demander à votre  Caf  ou votre caisse de  MSA  de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.

                                Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

                                Où s’adresser ?

                                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                Conditions à remplir

                                Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                                • Vous vivez seul(e) ou en couple et n’exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel

                                • Vous assumez, à votre foyer, la charge d’une personne adulte reconnue handicapée à au moins  80 % et nécessitant l’assistance ou la présence, reconnue par la  CDAPH , d’une tierce personne

                                La personne adulte handicapée doit être l’une des personnes suivantes :

                                • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de  Pacs 

                                • Ascendant, descendant ou collatéral

                                • Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs

                                Démarche

                                À réception de l’avis de la  CDAPH  vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

                                Où s’adresser ?

                                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                Conditions à remplir

                                Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                                • Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant ou d’un travailleur non salarié agricole

                                • Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un proche reconnu handicapé à au moins  80 % ou d’un proche en perte d’autonomie grave

                                La personne dont vous vous occupez doit être l’une des personnes suivantes :

                                • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de  Pacs 

                                • Ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4e degré

                                • Ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

                                À noter

                                pour être affilié à l’AVPF, votre radiation du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous relevez n’est pas exigé.

                                Démarche

                                Vous devez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF auprès de votre  Caf  ou de votre caisse de  MSA . Vous devez fournir une déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l’une des pièces suivantes :

                                • Copie de la décision de la  CDAPH  de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins  80 % de votre proche handicapé

                                • Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) au titre d’un  Gir  1, 2 ou 3 de votre proche en perte d’autonomie

                                En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l’un des documents suivants :

                                • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

                                • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l’activité agricole et la date de la reprise de l’activité

                                • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l’ Urssaf  mentionnant la date de la cessation temporaire d’activité et la date de reprise d’activité

                                Où s’adresser ?

                                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              Mon compte retraite

                              Groupement d’intérêt public “Union retraite”