Particuliers

Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

              La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

              La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Impôts : accéder à votre espace Particulier

              Ministère chargé des finances
            • Simulateur :  Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 
            • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

              Ministère chargé des finances
            • Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 :  Déclaration des revenus (papier) 
            • Relevé fiscal (Ameli)

              Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)