Particuliers

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Oui, un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans). En revanche, il peut adhérer à une association sans condition d’âge.

    Le mineur de moins de 16 ans peut librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts,

    Il peut verser une cotisation normale sans autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche .

    Avec l’accord écrit préalable des personnes responsables de lui (parents, tuteur,…), le mineur de moins de 16 ans peut :

    • participer à la création d’une association et être chargé de sa direction,

    • et accomplir tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).

    Le mineur de plus de 16 ans peut librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts.

    Il peut verser une cotisation normale sans autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche .

    À partir de 16 ans, un mineur peut participer à la création d’une association et être chargé de sa direction, sans autorisation préalable des personnes responsables de lui (parents, tuteur,…).

    Toutefois, il doit communiquer à l’association l’identité et l’adresse des personnes responsables de lui pour que l’association les informe de l’engagement de leur enfant, par lettre recommandée avec  AR .

    Cette information doit être effectuée sans délai et au plus tard avant les événements suivants :

    • Avant la déclaration en préfecture de la création de l’association

    • Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l’association impliquant leur enfant

    • Avant le 1er acte d’administration effectué par leur enfant

    Le courrier doit préciser les informations suivantes :

    • Titre, objet, siège social de l’association envisagée

    • Droit d’opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur,…) disposent. Il s’agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d’une association.

    Un modèle de courrier est disponible :

      Le courrier doit comporter les informations suivantes :

      • Titre, objet et siège social de l’association

      • Date de début, durée et nature du mandat

      • Type d’actes de gestion que le mineur peut réaliser

      • Possibilité de vous opposer à la participation de votre enfant au sein de l’association

      Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l’association s’ils le demandent :

      • Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction

      • Témoin de parution au  JOAFE  de la déclaration de l’association

      • Budget prévisionnel de l’exercice en cours

      • États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l’association est obligée d’en établir

      • Rapport d’activités du dernier exercice clos

      Le modèle suivant peut vous aider à rédiger le courrier à adresser aux représentants légaux du mineur :

      En l’absence d’opposition de la part de ses représentants légaux (parents, tuteur,…), le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).

      Un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.