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Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique

Vous avez acheté un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez droit au bonus écologique ? Cette page vous indique les conditions à remplir et le montant de l’aide financière en cas d’achat ou de location d’un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique (scooter, moto…).

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Utiliser l’électricité comme source d’énergie

    • Ne pas utiliser de batterie au plomb

    • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

    • Être un véhicule neuf

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

    La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

    Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

    Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

    Le montant de l’aide est de 250 € par  kWh  d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 %  du coût d’acquisition  TTC  du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

    • soit  900 € .

      Le montant de l’aide est fixé à 20 %  du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de  100 € .

          Le montant de l’aide est de 250 € par  kWh  d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

          • soit 27 %  du coût d’acquisition  TTC  du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

          • soit  900 € .

          Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

            Le montant de l’aide est fixé à 20 %  du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de  100 € .

            Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                À savoir

                en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) “Numéro de réception par type” de la carte grise (appelée dorénavant certificat d’immatriculation ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

                Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.

                Le bonus est déduit du prix d’achat  TTC  si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un  microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB  ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

                Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                  Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un  microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB  ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                  Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

                  Ministère chargé de l’environnement

                  Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)

                Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

                Ministère chargé de l’environnement

                Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)

              • Formulaire :  Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)