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Détenteurs d’armes : accès au nouveau système d’information sur les armes (SIA) – 11 février 2022

Un  nouveau système d’information sur les armes (SIA)  s’ouvre progressivement aux détenteurs d’armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d’accéder à son râtelier numérique.

C’est ce qu’indique un  décret du 8 février 2022  et un  arrêté du 8 février 2022. 

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l’ouverture du SIA aux autres détenteurs d’armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

Ministère chargé de l’intérieurSystème d’information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l’espace détenteur
  • Formulaire : Cerfa n°10832*03 :  Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification 
  • Formulaire : Cerfa n°12644*04 :  Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) 
  • Formulaire : Cerfa n°12650*05 :  Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession 
  • Formulaire : Cerfa n°11845*03 :  Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat 
  • Formulaire : Cerfa n°11846*02 :  Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État 
  • Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers

    Direction générale des douanes et droits indirects
  • Formulaire : Cerfa n°14728*01 :  Certificat international d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés 
  • Formulaire : Cerfa n°11289*02 :  Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé 
  • Formulaire : Cerfa n°11291*02 :  Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions 
  • Formulaire : Cerfa n°12363*03 :  Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés 
  • Formulaire : Cerfa n°15044*01 :  Fiche d’imputation de licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense 
  • Formulaire : Cerfa n°16119*01 :  Demande de classement d’un bien compte tenu de la réglementation sur les armes