Demander un logement social

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Coutras.

Qu’est-ce qu’un logement social ? Qui peut y avoir accès ?

Les logements sociaux ont un loyer plafonné, ils sont construits et gérés par les bailleurs sociaux, avec l’aide financière de l’État et d’Action Logement.

Il s’agit de logements destinés aux personnes et aux familles à revenus modestes, c’est à dire des familles qui disposent de ressources inférieures aux plafonds de revenus fiscaux de référence et qui peuvent bénéficier de l’APL.

Pour bénéficier d’un logement social, il faut :

  • Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
  • Respecter les plafonds de ressources

Comment faire votre demande de logement social ?

Le site internet de l’Etat demande-logement-social.gouv.fr permet de réaliser une demande de logement social. Vous pourrez suivre votre demande et la mettre à jour. Vous y trouverez également la liste des bailleurs sociaux auprès desquels des demandes de logement peuvent être déposées.

  • Remplissez de manière la plus précise possible le formulaire de demande de logement social.
  • Préparez la liste des pièces demandées pour la constitution du dossier (vous pouvez retrouver cette liste avec la liste des bailleurs).
  • Adressez la demande avec votre choix de résidence, ainsi qu’avec les pièces justificatives demandées directement aux bailleurs sociaux de votre choix.

Une fois votre demande envoyée et si celle-ci est complète, un numéro unique départemental vous sera attribué dans un délai d’un mois. Vous serez alors inscrit dans un fichier commun des demandes.

Attention ! Ce numéro ne donne pas le droit à l’attribution d’un logement, il atteste simplement que votre demande a bien été enregistrée.

Retrouvez la liste des bailleurs sociaux dont le parc comprend des logements situés sur la commune de Coutras. Il est évidemment possible d’élargir votre demande sur d’autres communes. Dans ce cas, vous devrez noter l’ensemble des communes souhaitées sur votre formulaire.

À savoir

Pour augmenter vos chances d’accéder à un logement social, nous vous conseillons de choisir plusieurs résidences (3 maximum) ou de choisir plusieurs communes. 

Votre demande doit être renouvelée tous les ans, à la date anniversaire de votre dépôt.

La commune de COUTRAS travaille en partenariat avec les bailleurs sociaux pour répondre au mieux aux besoins. Nous vous invitons à compléter la fiche de demande de logement social destinée au CCAS et la transmettre au Centre Communal d’Action Sociale de Coutras, dès réception du N° Unique de Demande, pour être répertorié comme demandeur de logement social.

À télécharger

Le CCAS peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.