Événements familiaux

Démarche

Si vous envisagez de vous marier, vous devez au préalable prendre contact avec le service de l’administration générale  afin de connaître les disponibilités  et convenir d’un rendez-vous durant lequel les deux futurs époux devront être présents.

Âge

En France, deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Consentement

Chacun des futurs époux doit donner son consentement.

Absence de lien de parenté

Les futurs époux ne doivent avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l’une des communes suivantes :

  • Celle du domicile d’un des futurs époux.
  • Celle de la résidence d’un des futurs époux. Elle doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.

Le dossier de mariage se compose :

  • de la copie intégrale de l’acte de naissance des époux et, éventuellement, de leurs enfants
  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition…)
  • d’informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et copie du document d’identité)

du certificat du notaire (si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage).

L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie.

Ils contiennent les informations suivantes :

  • Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
  • Lieu où le mariage doit être célébré

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

  • Mairie du mariage
  • Mairie où l’un ou l’autre des époux a son domicile

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rendre sur le site service-public.fr.

Les personnes qui souhaitent mener une vie commune peuvent prendre diverses dispositions, afin d’adapter leur situation matérielle et administrative, qu’ils aient décidé de vivre dans le cadre d’une union libre (concubinage), du pacte civil de solidarité (Pacs) ou du mariage.  Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Démarche

Vous pouvez prendre contact avec le service de l’État civil afin de connaitre les modalités d’enregistrement du PACS et d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier.

Pièces justificatives

Pour connaître les pièces justificatives à fournir et effectuer votre pré-demande de PACS en ligne, rendez-vous sur service-public.fr

Demander la tenue d’un baptême civil

La ville de Coutras pratique les baptêmes civils. Si vous souhaitez qu’un baptême civil ait lieu pour votre enfant, veuillez contacter le service de l’administration générale.

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Infos pratiques

  • Service administration générale