Actes d’état civil

Retrouvez toutes les démarches à suivre pour obtenir un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La démarche est gratuite.

Qui peut en faire la demande ?

  • la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte
  • l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS
  • les ascendants (parents/grands-parents)
  • les descendants (enfants/petits enfants)
  • le représentant légal (tuteur, joindre une copie du jugement)

Comment faire votre demande ?

  • Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur service-public.fr
  • Par courrier postale
  • Directement auprès de la mairie.

Pièces à fournir

Carte d’identité, passeport ou titre de séjour et si possible le livret de famille.

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La démarche est gratuite.

Qui peut en faire la demande ?

  • la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte
  • l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS
  • les ascendants (parents/grands-parents)
  • les descendants (enfants/petits enfants)
  • le représentant légal (tuteur, joindre une copie du jugement)

Comment faire votre demande ?

  • Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur service-public.fr
  • Par courrier postale
  • Directement auprès de la mairie.

Pièces à fournir

Carte d’identité, passeport ou titre de séjour et si possible le livret de famille.

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

La démarche est gratuite.

Qui peut en faire la demande ?

  • Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire votre demande ?

  • Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur service-public.fr
  • Par courrier postale
  • Directement auprès de la mairie.

Pièces à fournir

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n’est exigé.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Comment le décès est-il constaté ?

  • Cas général : C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
  • Mort violente : En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).

Qui doit faire la déclaration ?

  • Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
  • Décès à l’hôpital, maison de retraite : L’établissement se charge de la déclaration de décès.
  • Décès sur la voie publique : Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès. L’officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou extrait d’acte de naissance ou de mariage par exemple).

Infos pratiques

  • Service administration générale