Budgets et comptes administratifs

Retrouvez sur cette page les documents relatifs aux budgets et aux comptes municipaux.

2022

Conformément aux dispositions définies à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur l’état de la dette. Ce Rapport d’Orientations Budgétaires s’articule autour de 4 points.

La loi de finances pour 2021 est naturellement très marquée par les conséquences de la crise sanitaire traversée en 2020.

Les finances de l’État vont être fortement impactées en raison des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire et les mesures de soutien prises en faveur des entreprises. A ce stade, on ne connait pas le niveau de contribution des Collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Pour l’heure, la stabilité des dotations de l’État, annoncée pour le quinquennat 2021-2022 demeure la règle théorique. L’incertitude subsiste par contre pour les années ultérieures.

Deux objectifs contraignants, qui s’imposaient aux communes depuis la loi de finances 2018, sont oubliés pour 2021, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités :

  • Un encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an
  • Un encadrement du niveau d’endettement, avec un plafond fixé à 12 ans.

Pour 2021, on peut s’attendre à une relative stabilité des dotations et au maintien des dotations d’investissement (DETR, DSIL), y compris en intégrant le « Plan de relance ». Pour la fiscalité, les incertitudes sur les compensations de l’État sont bien plus fortes.

Concernant plus spécifiquement Coutras, pour 2021, il faut retenir :

  • Une stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le montant est estimé à 1 010 000 euros pour 2021.
  • Une stabilité des dotations de péréquation : La dotation de solidarité rurale (DSR) s’établirait à 825 000 euros (+ 5 000 euros / 2020) et la dotation nationale de péréquation (DNP) s’établirait à 240 000 euros.

Concernant les relations financières avec la CALI, il faut noter :

  • Une stabilité du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à un montant de 130 000 euros.
  • Le maintien de l’attribution de compensation qui est estimé à 900 000 euros.

Concernant la fiscalité locale, il faut noter :

  • Le produit de taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît. La compensation de l’État qui correspond à la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • La commune perdrait le bénéfice de l’augmentation du taux de taxe d’habitation décidée en 2018 car la compensation s’établirait au taux de 2017.
  • La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les logements vacants demeurent. Mais le conseil municipal perd son pouvoir de vote des taux de ces deux taxes jusqu’en 2022.
  • La revalorisation des bases d’imposition pour 2021 est quasi-nulle (+ 0,2% maximum).

Coutras compte 8 717 habitants. La commune est entrée dans le dispositif « Petites villes de demain » dont bénéficient les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.

Le revenu moyen par habitant de la CALI est de 12 471 € alors qu’il est de 14 768 € au niveau national en 2018.

Concernant les recettes de fonctionnement, il faut relever la faiblesse de notre potentiel fiscal par habitant. Notre potentiel fiscal total reste inférieur de plus de 12 % à la moyenne du département et seulement 43,5 % des foyers sont imposables à Coutras contre 58 % sur l’ensemble du département.

La crise sanitaire a provoqué pour Coutras, d’une part, une baisse des recettes des services publics facturés et, d’autre part, une baisse globale des dépenses puisque certaines activités festives n’ont pu avoir lieu.

Le résultat de la section de fonctionnement (Recettes – Dépenses) s’établit à  1 189 000 € (1 128 000 € en 2019). La progression est continue depuis 2017.

On observe une nette amélioration de la capacité d’autofinancement de la Commune (CAF) :

  • La CAF brute représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle poursuit son amélioration grâce au maintien de la politique de maîtrise des dépenses réelles et la recherche de recettes supplémentaires. Elle passe de 1 249 286 € en 2019 à 1 387 245 € en 2020.
  • La CAF nette (Recettes réelles – dépenses réelles-Remboursement du capital de la dette) est l’excédent permettant de financer les nouvelles opérations d’investissement. En 2020, elle progresse donc pour s’établir à près de 765 000 €, soit une augmentation de plus de 120 000 €.

On peut retenir que les charges de personnel représentent 60 % des charges réelles de fonctionnement, contre 25 % pour les charges à caractère général et 12 % pour les charges de gestion courante.

Concernant les produits réels, représentant les recettes de fonctionnement, les impôts et taxes représentent 62 %, contre 28 % pour les dotations et 7 % pour les produits et services vendus

Les principales dépenses d’investissement de 2020 ont porté sur :

  • Les travaux de la rivière de contournement : 560 000 €, ceux de La Maison des Arts et de la Création : 330 000 €
  • La rénovation de l’éclairage public : 15 000 €
  • L’acquisition de matériel informatique et de mobilier pour les écoles et les services : 45 000 €
  • Les frais de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des départementales 17 et 674 : 30 000 €
  • Le complément des caméras de vidéo-protection réalisé à Troquereau
  • L’achat de terrains : 62 000 € et celui de véhicules : 58 000 €

Les recettes d’investissement pour leur part proviennent de l’autofinancement (capacité d’autofinancement) dégagé sur notre fonctionnement, ainsi que des subventions obtenues. Ainsi, aucun emprunt n’a été réalisé depuis 2017 pour financer nos opérations d’investissement.

Il en résulte une dette qui s’élève en 2020 à 755 € par habitant, contre 827 € en 2019  et 1 118 € en 2015.

La capacité de désendettement de la commune, qui s’élevait à 19.9 années en 2014 s’élève aujourd’hui à 4.8 années, après 5.8 années en 2019.

Le capital restant dû au 1er janvier 2021 s’élève à 6.6 millions €, contre 7.2 millions € il y a un an.

La construction du futur budget repose sur les hypothèses que nous pouvons construire en fonction des informations disponibles.

Fonctionnement

Les produits retenus :

  • Une remontée de la fréquentation des services et une évolution des tarifs.
  • La diminution du produit fiscal au regard de la perte du pouvoir de vote des taux de taxe d’habitation et au regard de la non prise en compte de l’augmentation du taux de taxe d’habitation décidée en 2018 dans le montant de la compensation perçue de l’État. Ceci représente un manque à gagner de l’ordre de 200 000 €.
  • La stabilisation des dotations de l’État et des versements émanant de la Cali.

Les charges de fonctionnement, prise en compte des éléments suivants :

  • Le maintien des dépenses prévisionnelles liées à la crise sanitaire
  • L’augmentation du budget consacré aux travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
  • Le rétablissement des budgets de manifestations qui n’avaient pas eu lieu en 2020
  • L’augmentation des primes d’assurances
  • L’absence d’exemption de pénalité au titre de la loi SRU et de dépenses déductibles en 2021, ce qui représente 90 000 €
  • Les élections départementales et régionales.
  • Le renforcement des effectifs de la Police Municipale.
  • Le maintien de l’enveloppe budgétaire dédiée aux subventions.

Il est à noter que les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveront en 2021 à 9 306 000 €, contre 9 002 000 € en 2020, soit une augmentation de 3.37 %.

Investissement

Les produits de fonctionnement retenus :

  • La taxe d’aménagement : 80 000 €
  • Le FCTVA : 80 000 €
  • Un produit de cessions estimé à : 102 000 €
  • Des amortissements à hauteur de : 220 000 €
  • Un virement de la section de fonctionnement estimé à : 570 000 €
  • Le solde des subventions fléchées sur la rivière de contournement à hauteur de : 966 000 €
  • Un autofinancement auquel devra potentiellement s’ajouter un emprunt d’équilibre, dans la limite des capacités de la commune.

Des subventions pour les différents projets seront sollicitées auprès des divers financeurs et viendront diminuer l’emprunt prévisionnel.

Les charges d’investissement, prise en compte des éléments suivants  – indépendamment des dépenses obligatoires que sont le remboursement du capital de la dette (630 000 €) et des opérations d’ordre (45 000 €) :

  • La fin des travaux de la rivière de contournement : 1 349 728 €
  • Les frais d’études relatifs à :
  • la rénovation du marché couvert : 186 000€ 
  • la rénovation-extension de la patinoire : 25 000€
  • les autres frais de maîtrise d’œuvre : 20 000€
  • L’achat d’un tractopelle : 130 000 €
  • L’acquisition de matériel informatique et de mobilier pour les écoles et les services : 41 500 €
  • Les grosses réparations sur l’éclairage public : 15 000 €
  • Les subventions pour la rénovation des façades : 20 000 €
  • La mise en place de caméras de vidéo-protection supplémentaires : 30 000 €
  • Des travaux de voirie : 385 000 €
  • Des travaux sur le patrimoine communal : 350 900 €

Au global, un besoin de financement annuel qui s’élève à 1.3 millions € en 2021, pour 1.7 millions € en 2020. Bien que nos dépenses d’investissement soient élevées, notre capacité d’autofinancement a également progressé, ce qui minore le besoin de financement.